> 2005 <

29/08/2005 : Etude Cachelogic
-> hausse du traffic peer-to-peer remarqué sur eDonkey et Bittortent

http://www.cachelogic.com/news/pr290805.php

06/2005 : Sondage Médiamétrie pour le Ministère de la culture
-> au moins 31% des internautes français téléchargent sur les réseaux peer-to-peer

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/numerique/DC_148.pdf

08/06/2005 : Rapport OCDE

-> le trafic sur les réseaux peer-to-peer est en hausse depuis 2003 malgré les procès intentés par l'IFPI

http://www.oecd.org/dataoecd/13/2/34995041.pdf

Rapport IFPI 2005
-> les ventes de musique sur les plateformes commerciales augmentent de manière exponentielle

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/rapport_IFPI_musique_en_ligne_2005.pdf

> 2004 <

12/2004 : Rapport CAIDA (Association coopérative pour l'analyse des données Internet)
-> trafic peer-to-peer en évolution constante depuis 2003, quantités d'échanges se font maintenant de manière invisible

http://www.caida.org/outreach/papers/2004/p2p-dying/

10/2004 : Rapport de l'OCDE, "Les réseaux P2P dans les pays de l'OCDE"
-> les français représentent 7,8% de la population P2P, elle a ainsi gagné 4,4% de présence entre janvier 2003 et janvier 2004

http://www.oecd.org/dataoecd/55/57/32927686.pdf

01/09/2004 : Dossier de l'INA - Nouveaux Dossiers de l'audiovisuel - N° 1, septembre 2004 "Piratage - Arme de destruction massive de la création ?", Sous la direction de Frank Beau et Daniel Kaplan

-> "L'échange de fichiers réduirait certes la vente de certains titres, mais favoriserait également la découverte d'autres artistes, qui déclencherait ensuite des achats."

http://www.ina.fr/produits/publications/da/index.fr

29/06/2004 - Audition de MM. Jean-François Dutertre, secrétaire général gérant, et Alain Charriras, administrateur de la société civile pour l'ADAMI, par la commission des affaires culturelles du Sénat
http://www.senat.fr/commission/cult/cult040705.html#toc1

23/06/2004 : Rapport et projet d'avis du Conseil économique et social présenté au nom de la section du cadre de vie, "Les droits d'auteur", Michel Muller

-> "le Conseil économique et social propose de qualifier de copie privée les téléchargements d'oeuvres, au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage"

http://www.conseil-economique-et-social.fr

22/06/2004 - Audition de M. François Nowak, directeur administratif et financier, et M. Xavier Blanc, directeur des affaires juridiques et internationales, de la SPEDIDAM, par la commission des affaires culturelles du Sénat
http://www.senat.fr/commission/cult/cult040625.html#toc1

06/2004 : ADAMI, "Le peer-to-peer, un autre modèle économique", Tarik Krim http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=87

04/2004 : Etude de l'ENST et du CNAM, "Distribution de contenus sur Internet", Michel Gensollen, Laurent Gille, Marc Bourreau, Nicolas Curien

-> "Ainsi, les biens informationnels ne sont plus soumis à la rareté essentielle des supports (...) Certains acteurs peuvent s'y opposer pour un temps et, par la technique (DRM) ou la loi, s'efforcer de rendre à nouveau l'information prisonnière de ses supports. Ces tentatives sont vouées à l'échec : on ne saurait refuser durablement le progrès technique ".

http://www.enst.fr/egsh/p2p/documents/Fing_DistributionContenus1.pdf 

03/2004 : Etude universitaire américaine, "The Effect of File Sharing on Record Sales - An Empirical Analysis", F. Oberholzer (Harvard) et K. Strumpf (Chapel Hill)

-> "Les téléchargements ont un effet sur les ventes de disques qu'il est statistiquement impossible de distinguer de zéro."

http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf

> 2003 <

11/2003 : Rapport du CREDOC, "La diffusion des technologies de l'information dans la société française", Régis Bigot
-> 31% des internautes ont téléchargé de la musique, des logiciels ou des films sur Internet, soit 8,5 millions de personnes, dont 750 000 utilisateurs réguliers

http://www.art-telecom.fr/publications/etudes/et-credoc-2003.zip

> 2002 <

26/09/2002 : Papier blanc Grandlink Music News, "L'industrie du disque face à la 3ème révolution industrielle", Philippe Astor
-> "Il ne s'agit plus à l'heure qu'il est d'endiguer le phénomène, d'autant que son impact négatif sur les ventes de disques n'est avéré ni dans son ampleur, ni sur la durée, mais plutôt de tenter de le domestiquer."

http://news.grandlink.org/09-23-2002/whitepaper.pdf

> 2001 <

13/12/2001 : Assemblée Nationale, Rapport d'information déposé par la Commission des Finances, de l'Economie Générale et du Plan sur " La rémunération pour copie privée ", Didier Migaud

-> "Contrairement à une opinion répandue, la copie à usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale. En la matière, la loi a institué un système de " licence légale ", conformément à la convention de Berne. La copie privée est donc absolument distincte du piratage, qui est un délit et se différencie de la copie privée par le commerce illicite auquel il donne lieu."

http://www.assembleenationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3466.pdf