NON A LA REPRESSION
NON A LA DISPARITION DE LA COPIE PRIVEE

OUI A LA LIBERTE D’ECHANGER DES ŒUVRES ENTRE PARTICULIERS SUR INTERNET
OUI A UNE REDEVANCE POUR REMUNERER LA CREATION ARTISTIQUE

La solution de licence globale a été imaginée pour permettre de légaliser les échanges non commerciaux d’œuvres entre particuliers contre le paiement d’une redevance*.

Cette solution avait été partiellement adoptée à l’Assemblée nationale, le 21 décembre 2005. La licence globale a cependant été écartée lors de la reprise des discussions, en mars, dans le cadre de manœuvres procédurales particulièrement douteuses, à la suite d’une vaste campagne de désinformation organisée par les opposants à cette licence.

Mais il n’est pas trop tard ! Le Sénat doit se prononcer à son tour, au courant du mois de mai, sur le texte du projet de loi sur le droit d’auteur adopté le 21 mars dernier à l’Assemblée nationale.

D’ici là, signez la pétition contre la répression et pour une solution de légalisation des échanges d’œuvre sur internet.

Mobilisez-vous en diffusant la pétition auprès de vos proches.


* L'Alliance Public-Artistes rappelle que la licence globale optionnelle n'a pas vocation à couvrir les téléchargements effectués sur les sites commerciaux.